Amendement N° 619 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Romagnan, Mme Françoise Dubois.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer par deux fois aux mots :
« l'autorité »
les mots :
« la responsabilité ».
Exposé sommaire :
Amendement d'ajustement rédactionnel en conséquence de la modification du titre de la proposition de loi.
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