Amendement N° 128 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Fasquelle, M. Tardy.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Bonus-Malus »
le mot :
« Taxation »
Exposé sommaire :
Le dispositif proposé par cet article instaure de fait une taxation supplémentaire de l'énergie pour de nombreux ménages.
Dans un souci de transparence, il est donc proposé de remplacer les mots bonus-malus par celui, plus juste, de taxation.
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