Amendement N° 34 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 1er octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tardy.
I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« volumes »,
le mot :
« quotas ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Il faut appeler les choses par leur vrai nom. Le but du dispositif est de limiter l'énergie attribuée à chaque foyer. Il y a donc une idée de rationnement et de limitation qui est mieux exprimée par le mot quota.
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