Amendement N° 120 (Tombe)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Maurice Leroy, M. Jégo, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Plagnol, M. Richard, M. Benoit.
À l'alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« de chauffage »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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