Amendement N° 125 (Tombe)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Pancher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, substituer à la dernière colonne du tableau, la colonne suivante :

Malus au-delà de 150 % du volume de base, compris entre :

5 et 20

10 et 30

15 et 50

Exposé sommaire :

Il est important de renforcer la troisième tranche de malus à la fois pour renforcer son caractère incitatif et pour dégager des marges de manœuvre pour financer des actions ciblées de maîtrise de la demande ou de lutte contre la précarité énergétique.

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