Amendement N° 349 (Tombe)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste.
I. – Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 14 :
II. – En conséquence, rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 14 :
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les précédents.
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