Amendement N° 81 (Tombe)
Tarification progressive de l'énergie
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tardy.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« zone climatique »
les mots :
« localisation géographique ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 7
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