Amendement N° 75 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Rabault.
Après le mot :
« définies »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« au présent I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Rabault.
Après le mot :
« définies »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« au présent I ».
Amendement rédactionnel.
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