Amendement N° 76 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« ci-dessus »
les mots :
« au troisième alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« ci-dessus »
les mots :
« au troisième alinéa ».
Amendement rédactionnel.
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