Amendement N° 79 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Rabault.
Après le mot :
« professionnelles »,
supprimer la fin de l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Rabault.
Après le mot :
« professionnelles »,
supprimer la fin de l'alinéa 13.
Amendement rédactionnel.
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