Amendement N° 81 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16, substituer au mot :

«  ci-dessus »

la référence :

«  au deuxième alinéa du présent II ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion