Amendement N° 85 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Déposé le 20 juin 2014 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :

«  I bis. – Au 3° de l'article L. 3414‑5 du code de la défense, la référence : « 4° de l'article L. 6241‑8‑1 » est remplacée par la référence : « 1° de l'article L. 6241‑8 ». ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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