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3 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2040 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (liasse de l'Assemblée)
21/07/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 2040 - Article 1er (Rejeté)
M. Leboeuf
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les réseaux d'infrastructures nécessaires à la recharge des véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables établis sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou de leurs groupements, éligibles au financement de l'État dans le cadre du plan de soutien à la filière auto...
21/07/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 2040 - Article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – L'ensemble des bornes de recharge de véhicules électriques sur la voirie et l'espace public doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite à compter du 1er janvier 2016. ». Exposé sommaire : Le décret n°2006‑1658 du 21 décembre 2006 et l'arrêté du 15 janvier 2007, déf...
21/07/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 2040 - Article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – À compter du 1er janvier 2015, toute nouvelle installation de borne de recharge de véhicules électriques sur la voirie et l'espace public doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. ». Exposé sommaire : Le décret n°2006‑1658 du 21 décembre 2006 et l'arrêté du 15 j...
