Amendement N° 115 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, après le mot :

«  est »,

insérer le mot :

«  également ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion