Amendement N° 123 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 40, substituer à la première occurrence du mot :

«  à »

les mots :

«  , a) et c) du 10° et ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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