Amendement N° 156 rectifié (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bompard.
I. – À la fin de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« janvier 2015 »
les mots :
« septembre 2014 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 50.
III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'accélérer la mise en œuvre des baisses de charges qui pèsent sur les salaires au 1er septembre 2014.
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