Amendement N° 169 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 28 juin 2014 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
À l'alinéa 32, substituer au nombre :
« 3,25 »
le nombre :
« 2 ».
Exposé sommaire :
La C3S est un impôt insatisfaisant car il ne garantit pas une contribution des entreprises en fonction de leur rentabilité. Cependant, l'abattement de la C3S tel qu'il est proposé par le gouvernement entraine une réduction de 67 % des entreprises imposées. Cela aura pour conséquence une perte de ressource importants pour la sécurité sociale. Cet amendement vise donc à passer l'abattement de 3,25 millions à 2 millions d'euros, ce qui représente déjà presque trois fois l'abattement actuel. Tout en préservant les entreprises aux chiffres d'affaire les moins élevés, cet amendement garantit une partie des ressources de la sécurité sociale.
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