Amendement N° 187 rectifié (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Germain, M. Assaf, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Bruneau, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, M. Emmanuelli, M. Féron, Mme Gaillard, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Hanotin, M. Kalinowski, Mme Khirouni, M. Jérôme Lambert, M. Léonard, M. Mallé, M. Mesquida, M. Noguès, M. Pouzol, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Tallard, Mme Troallic, Mme Zanetti.
I. – À l'alinéa 49, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 50.
Exposé sommaire :
Afin d'aboutir à un meilleur réglage des réductions d'impôts entre celles prévues pour les ménages et celles prévues pour les entreprises, et ce dès 2015, il est proposé de les décaler du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2015. Cet amendement permet d'économiser deux milliards d'euros en faveur du pouvoir d'achat des ménages et de l'emploi.
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