Amendement N° 34 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Dominique Lefebvre.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« respectivement aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 »
la référence :
« à l'article L. 161‑23‑1 ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement familiale (ALF) au 1er octobre 2014.
Un amendement similaire a été adopté par la commission des Finances, concernant l'allocation logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL), dont la non-revalorisation est prévue par l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Par souci de cohérence, il convient de réserver un sort identique à l'ensemble de ces allocations, qui participent dans leur globalité à la politique publique de soutien aux personnes modestes acquittant des dépenses de logement.
Par ailleurs, cette politique publique, dont le coût avoisine les 18 milliards d'euros, devra faire l'objet d'un travail approfondi afin d'en améliorer l'efficacité budgétaire et la pertinence économique et sociale.
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