Amendement N° 91 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 43, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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