Amendement N° 95 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« solde »,
insérer les mots :
« et en ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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