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3 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2055 organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (liasse de l'Assemblée)
09/03/2015 — Amendement N° CL2 au texte N° 2055 - Titre (Retiré)
Mme Le Dain
Substituer aux mots : « du président », les mots : « à la présidence » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'exprimer que ces fonctions éminentes peuvent être assurées par des hommes comme par des femmes, et qu'il convient donc que les textes officiels l'assument. Pour illustrer ce propos, on soulignera que l'on ne peut pas être « directrice ...
09/03/2015 — Amendement N° CL1 au texte N° 2055 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Dain
A l'alinéa 2, substituer au mot : « Président », le mot : « Présidence » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'exprimer que ces fonctions éminentes peuvent être assurées par des hommes comme par des femmes, et qu'il convient donc que les textes officiels l'assument. Pour illustrer ce propos, on soulignera que l'on ne peut pas être « directric...
09/03/2015 — Amendement N° CL3 au texte N° 2055 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dain
Substituer à l'année : « 2015 », l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Cet amendement reporte au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur de la future loi organique, initialement prévue le 1er janvier 2015. La même date devrait être retenue à l'article 17 du projet de loi relatif à la biodiversité, qui fixe l'entrée en vigueur de la nouvelle ...
