Amendement N° 110 (Adopté)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Pietrasanta.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« deuxième alinéa »
les mots :
« premier alinéa du III ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Pietrasanta.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« deuxième alinéa »
les mots :
« premier alinéa du III ».
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.