Amendement N° 95 (Non soutenu)
Lutte contre le terrorisme
Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Tourret, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« ou en cas de récidive ».
Exposé sommaire :
Amendement de mise en conformité avec l'article 1er, visant à renforcer les mesures répressives en cas de récidive dans la commission d'actes de terrorisme, la récidive étant une circonstance aggravante nécessitant des mesures répressives plus sévères.
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