Amendement N° 8 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Déposé le 16 septembre 2014 par : M. Caresche.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« Le second alinéa »
les mots :
« Les deuxième et troisième alinéas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.