Amendement N° 24 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 18 juillet 2014 par : M. Bapt.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« la liste susmentionnée »
les mots :
« cette liste ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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