Amendement N° 30 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 18 juillet 2014 par : M. Bapt.
I. - À l'alinéa 30, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« celui ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« minoré »
le mot :
« minorés ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« est affecté »
les mots :
« sont affectés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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