Amendement N° 39 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 18 juillet 2014 par : M. Bapt.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« présente loi »
les mots :
« loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 »
le mot :
« précitée ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« la loi n° du précitée »
les mots :
« cette même loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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