Amendement N° 45 (Adopté)

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:

(en milliards d'euros)

Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde

Maladie186,9193,0-6,1

Vieillesse219,0220,7-1,7

Famille56,559,2-2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles13,613,20,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)462,9473,0-10,1

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 4:

(en milliards d'euros)

Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde

Maladie162,7168,8-6,1

Vieillesse115,7117,0-1,3

Famille56,559,2-2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles12,111,80,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)334,9344,7-9,8

III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 de l'annexe B :

«

                                              (en milliards d'euros) MaladieVieillesseFamilleAccident du travail-maladies professionnellesRégime de base

Cotisations effectives85,2122,135,012,6253,1

Cotisations prises en charge par l'Etat1,21,30,50,03,1

Cotisations fictives d'employeur0,638,00,00,338,9

Contribution sociale généralisée63,90,010,70,074,3

Impôts, taxes et autres contributions sociales31,218,79,40,159,4

Transferts1,838,40,30,129,7

Produits financiers0,00,10,00,00,1

Autres produits3,00,50,50,34,3

Recettes186,9219,056,513,6462,9

 »