Déposé le 21 juillet 2014 par : le Gouvernement.
Annexe A
I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au nombre :
« 0,8 »
le nombre :
« 0,7 ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 8 :
«
(en milliards d'euros)
20132014201520162017
solde du régime général-12,5-9,8-7,1-3,01,5
solde du régime général et du FSV-15,4-13,3-8,9-4,50,7
solde tous régimes de base et FSV-16,2-13,6-9,3-5,2-0,3
. ».
III. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 :
«
(en milliards d'euros)
2014201520162017
Maladie
Recettes162,7167,7173,6179,9
Dépenses168,8172,6176,2179,8
Solde-6,1-4,9-2,70,1
Accidents du travail / Maladies professionnelles
Recettes12,112,613,113,7
Dépenses11,811,912,112,3
Solde0,30,71,01,4
Famille
Recettes56,557,859,661,5
Dépenses59,260,061,162,4
Solde-2,8-2,2-1,5-0,9
Vieillesse
Recettes115,7119,2124,4129,4
Dépenses117,0120,0124,3128,5
Solde-1,3-0,80,10,9
Toutes branches consolidées
Recettes334,9344,9357,9371,2
Dépenses344,7352,0360,9369,7
Solde-9,8-7,1-3,01,5
. ».
IV. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 34 :
«
(en milliards d'euros)
2014201520162017
Maladie
Recettes186,9192,3198,6205,5
Dépenses193,0197,2201,3205,4
Solde-6,1-4,9-2,70,1
Accidents du travail / Maladies professionnelles
Recettes13,614,014,515,1
Dépenses13,213,313,513,7
Solde0,40,71,11,4
Famille
Recettes56,557,859,661,5
Dépenses59,260,061,162,4
Solde-2,8-2,2-1,5-0,9
Vieillesse
Recettes219,0224,6232,6240,2
Dépenses220,7225,8233,2240,4
Solde-1,7-1,2-0,6-0,2
Toutes branches consolidées
Recettes462,9475,3491,6508,2
Dépenses473,0482,9495,3507,7
Solde-10,1-7,5-3,70,5
. ».
V. - Rédiger ainsile tableau del'alinéa 36 :
«
(en milliards d'euros)
2014201520162017
Recettes16,817,718,018,5
Dépenses20,419,519,519,3
Solde-3,5-1,8-1,5-0,8
. ».
Le présent amendement vise à prendre en compte les votes intervenus au Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.