Amendement N° 190 (Rejeté)

Droit des étrangers

Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Hetzel, M. Larrivé, M. Tian, M. Daubresse, M. Door, M. Dhuicq, M. Straumann, M. Lellouche, M. Bouchet, M. Le Fur, M. Mariton, M. Fromion, M. Voisin, M. Gosselin, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Tardy.

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À l'alinéa 20, substituer au mot :

«  quatre »

le mot :

«  trois ».

Exposé sommaire :

La carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » doit être d'une durée plus limitée.

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