Amendement N° 32 (Retiré)
Droit des étrangers
(1 amendement identique : 312 )
Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 7, après le mot :
« assiduité »,
insérer les mots :
« , sous réserve de circonstances particulières, ».
Exposé sommaire :
La condition d'assiduité doit prendre en compte les difficulté particulières qui peuvent être posées dans certains cas, sans que la volonté d'intégration de la personne ne soit en cause : problèmes de santé, obligations familiales ou professionnelles, imprévus…
Dans son avis rendu sur le présent projet de loi, la CNCDH recommande d'ailleurs « que l'appréciation de l'assiduité aux formations se fasse au regard de la situation concrète de chaque étranger sollicitant un titre de séjour ».
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