Amendement N° 340 (Adopté)

Droit des étrangers

Déposé le 17 juillet 2015 par : M. Letchimy, Mme Chapdelaine, M. Jalton, Mme Pochon, M. Valax.

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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

«  Dans les départements et régions d'outre-mer, la formation mentionnée au 1° du présent article comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie du département et de la région d'outre-mer de résidence de l'étranger. »

Exposé sommaire :

Les départements et régions d'outre-mer présentent des contextes socio-culturels spécifiques et des identités propres au sein de la République. Toute démarche d'intégration sociale pour des primo-arrivants implique donc la maîtrise de connaissances et de codes qui leur permettent de pleinement prendre part et contribuer à la construction d'un projet commun et qui ne se limitent naturellement pas au référentiel de la France hexagonale.

L'enseignement de l'histoire particulière de ces territoires ainsi que de la géographie de leur région d'implantation apparaît tout important pour permettre aux primo-arrivants de pleinement comprendre le fonctionnement des sociétés ultramarines et par conséquent faciliter leur démarche d'intégration. Ce module, complémentaire à la formation civique dispensée dans le cadre du contrat d'intégration républicaine est par ailleurs susceptible de favoriser le développement des échanges avec les territoires voisins et le renforcement de l'intégration régionale des départements et régions d'outre-mer dans leur environnement proche.

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