Amendement N° 1008 2ème rectif. (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 2536 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de santé numérique »
les mots :
« numérique de suivi et d'entretien ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
L'expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l'expression plus neutre de « carnet numérique de suivi et d'entretien »
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