Amendement N° 1374 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Daniel, Mme Rabin, M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Plisson, M. Jalton, Mme Marcel, M. Sebaoun, M. Pellois, Mme Khirouni, M. Destans, Mme Santais, M. Ferrand, M. Cresta, Mme Romagnan, M. Delcourt, M. Hammadi, M. Cottel, M. Potier, M. Gagnaire, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Tallard, M. William Dumas, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Boisserie, M. Bricout, Mme Le Loch, M. Mesquida, Mme Biémouret, M. Borgel, M. Belot, M. Ménard, Mme Martinel, Mme Chapdelaine, M. Liebgott, M. Assaf, M. Vlody, Mme Chauvel, M. Le Déaut, Mme Gueugneau, M. Grandguillaume, M. Lesage, M. Bleunven, Mme Guittet.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« l'énergie ainsi que son »
les mots :
« toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : d'une part, il rappelle que l'information et la transparence sont recherchées pour tous les types d'énergie et, d'autre part, que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies.
S'il est indispensable de favoriser le développement des énergies renouvelables et de leur accorder une part plus importante dans l'approvisionnement énergétique de notre pays, il est tout aussi nécessaire de prendre en compte leurs éventuels effets secondaires - notamment sur la santé - , parfois générateurs de coûts supplémentaires et qui ne sont pas toujours bien évalués a priori.
Aussi, l'information donnée sur les énergies doit être la plus complète et la plus objective possible pour que les choix à effectuer sur cette question soient tout à fait éclairés. En effet une bonne information du public est la clé de la soutenabilité du développement qui est l'un des principaux objectifs de ce projet de loi. Or, si le droit à l'information existe, souvent il n'est pas, en lui-même, générateur d'obligations pour l'Administration. De fait, sans vouloir alourdir inutilement la loi, la précision apportée par cet amendement n'est pas inutile.
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