Amendement N° 1482 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 2007 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
À l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« l' »
les mots :
« un droit d' ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent voir reconnu un véritable droit d'accès et à l'usage pour tous à l'énergie. Ils considèrent en effet qu'il s'agit d'un droit fondamental pour l'être humain qui conditionne l'accès à d'autres droits fondamentaux comme la santé, l'éducation et à la satisfaction de besoins fondamentaux. Nul ne peut être privé pour cause de pauvreté, de misère ou d'exclusion de l'accès à l'énergie. L'affirmation de ce principe dans la loi constituerait une véritable avancée en matière de reconnaissance des droits humains fondamentaux.
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