Amendement N° 1488 (Retiré)

Après la catastrophe de Fukushima, beaucoup d'observateurs ont dénoncé les agissements de Tepco, qui a gravement sous-estimé les risques pesant sur ses réacteurs, falsifiant des dizaines de rapports sur l'état de ses centrales, et négligeant la sûreté de ses installations. Effectivement, c'est la gestion financière de TEPCO qui l'a conduit à refuser de réaliser des investissements de sûreté indispensables sur cette centrale, sous prétexte de sa fermeture proche.

La France tient depuis longtemps un discours volontariste en faveur des plus hauts niveaux de sûreté pour les installations nucléaires. Notre pays n'a d'ailleurs jamais cessé de répéter que « toutes les leçons de l'accident de Fukushima devaient être tirées ».

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) joue bien entendu un rôle de premier plan dans le régime international de sûreté nucléaire. A la lumière de l'ampleur de ce nouvel accident, de ses conséquences à très long terme sur l'environnement et les populations, il apparaît indispensable que les discussions et les coopérations en matière de sûreté et de sécurité nucléaires se déroulent sur de nouvelles bases. Au-delà des normes de sûreté internationales actuellement en vigueur, et au regard de la croissance du parc nucléaire civil au niveau international, la priorité est de faire évoluer le cadre international existant.

Après Fukushima, le directeur de l'AIEA voulait convaincre les 151 membres de l'Agence de confier à l'AIEA le même pouvoir coercitif que celui exercé en matière de lutte antiprolifération, pour forcer les États à coopérer et suivre des recommandations strictes en matière de sûreté des installations, par une adhésion sans failles aux critères de sécurité internationaux les plus rigoureux.

La France doit clairement appuyer ce principe d'un renforcement des normes et des contrôles des installations nucléaires sous l'égide de l'AIEA.