Amendement N° 1489 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : 2640 (Adopté)
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« accompagnent »
les mots :
« veillent à garantir un haut niveau de protection sociale et de garanties collectives pour l'ensemble des personnels du secteur de l'énergie, et accompagnent les besoins de formation et ».
Exposé sommaire :
Le volet social de ce projet de loi fait largement défaut. Pourtant les enjeux en matière de protection sociale, de garanties collectives, de formation et de transitions professionnelles sont majeurs au regard des objectifs présentés.
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'il soit fait référence à ce volet social dans l'article 2.
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