Amendement N° 1490 (Rejeté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

«  1°bis Une évaluation globale et pour chaque type de bâtiments des montants d'investissements nécessaires en faveur de la maîtrise de l'énergie ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport présenté tous les cinq ans concernant le parc national de bâtiments publics et privés à usage résidentiel et tertiaire, avec l'ajout d'une évaluation globale et pour chaque grande catégorie des investissements nécessaires à la rénovation thermique et à la maîtrise de la demande d'énergie de ces bâtiments.

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