Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Une évaluation globale et pour chaque type de bâtiments des montants d'investissements nécessaires en faveur de la maîtrise de l'énergie ; ».
Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport présenté tous les cinq ans concernant le parc national de bâtiments publics et privés à usage résidentiel et tertiaire, avec l'ajout d'une évaluation globale et pour chaque grande catégorie des investissements nécessaires à la rénovation thermique et à la maîtrise de la demande d'énergie de ces bâtiments.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.