Amendement N° 1495 (Retiré)

Le texte de la commission prévoit que « le bonus (de constructibilité) puisse être attribué pour des projets atteignant un certain niveau de performance environnementale (incluant la prise en compte, au-delà des aspects de seule performance énergétique, d'autres éléments tels que les émissions de CO2 ou « l'énergie grise » consommée lors de la construction du bâtiment) et pour les bâtiments à énergie positive ».

On ne peut que soutenir une approche globale des performances énergétiques et environnementales de tout projet de construction. Il est important de mener une analyse allant au-delà de la seule performance énergétique.

Ceci étant, les performances environnementales d'un bâtiment ne se limitent pas aux seuls critères d'émission de CO2. La seule approche valable est une approche multicritères établie selon une grille de lecture appelée analyse de la Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB).

Cette QEB, portant sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, est elle-même réalisée à partir des Fiches de Déclarations Environnementales et sanitaires (FDES) ou des Profils Environnementaux des Produits (PEP) des matériaux et composants du bâtiment.

Les auteurs de cette amendement souhaitent donc préciser qu'une analyse technique et objective de l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et de ses matériaux doit être prise en considération.