Amendement N° 1564 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Carvalho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 18 bis
« Outre-mer, les dispositions du présent titre s'appliquent aussi aux transports maritimes inter-îles et inter-rades. ».
Exposé sommaire :
Le titre 3 aborde des réponses à des besoins de mobilité et de développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé et l'environnement. Compte-tenu de la situation particulière observable dans les Outre-mer, il y a lieu d'inclure également les transports maritimes inter-îles ou inter-rades qui dans les régions d'Outre-mer font office souvent de transports dits « intérieurs » compte tenu de leur caractère micro-insulaire ou archipélagique.
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