Amendement N° 1659 (Rejeté)

Transition énergétique

(8 amendements identiques : 98 99 186 408 450 913 937 1151 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Ginesy, M. Vitel, M. Chevrollier, M. Gest, Mme Lacroute.

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À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année :

«  2025 »

l'année :

«  2050 ».

Exposé sommaire :

Cet article vise à réduire la production d'électricité nucléaire pour que sa part soit égale à 50 % d'ici 2025. Cette disposition est la résultante de l'annonce du Président de la République lors de la deuxième Conférence environnementale.

Cet objectif ne semble pas réaliste, l'effort est trop important pour que le délai de 2025 soit respecté. L'étude d'impacts de la loi prévoit d'ailleurs une trajectoire à 2030.

Cet amendement vise à rendre l'objectif politique plus en phase avec la réalité économique. Si cet alinéa était conservé les conséquences sur les TPE-PME pourraient être désastreuses, d'une part pour les entreprises sous-traitantes du nucléaire qui ne pourront pas toutes résister à cette reconversion, et d'autre part pour les entreprises utilisatrice de l'énergie qui verront leur facture augmenter.

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