Amendement N° 1693 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'obligation de créer un carnet de santé numérique du logement pour tous les immeubles privés à usage d'habitation risque de freiner les constructions. Les modalités de mises en place de ce carnet sont, par ailleurs, très floues.
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