Amendement N° 1881 rectifié (Rejeté)

Transition énergétique

(7 amendements identiques : 181 883 902 929 1022 1663 1669 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Serville, M. Nilor, M. Azerot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

«  8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».

Exposé sommaire :

Les TPE-PME ont démontré leur capacité à innover et à assumer pleinement leur rôle de moteur de la croissance verte. Cet alinéa vise affirmer leur place dans le présent projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion