Amendement N° 1902 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Garantir aux entreprises un accès à l'énergie à un coût préservant leur compétitivité économique ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter un alinéa pour garantir l'accès à l'énergie à un coût préservant la compétitivité des entreprises dans la liste des missions que l'État veille à assurer.
En effet, la compétitivité des entreprises n'est pas citée dans cette liste de missions et il serait regrettable de ne pas combler cette absence.
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