Amendement N° 1955 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 24 par les mots :
« , elle prend en compte les caractéristiques des secteurs économiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte la spécificité des secteurs économiques lors de l'élaboration de la trajectoire pour les « budgets carbone ».
Par exemple, lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) l'impossibilité pour le secteur agricole d'atteindre le facteur 4 a été identifiée et Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : « dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l'agriculture, d'atteindre cet objectif [facteur 4] » (document de synthèse du DNTE, p.14).
Ainsi, l'adoption de cet amendement permettrait d'introduire une certaine souplesse pour l'atteinte de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre.
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