Amendement N° 2113 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2017, 500 000 logements par an sont rénovés thermiquement, en priorité occupés par des ménages modestes. ».
Exposé sommaire :
S'agissant d'une loi de programmation, il apparaît indispensable d'intégrer des objectifs chiffrés sectoriels. Les objectifs en matière de rénovation thermique sont d'ailleurs inscrits dans l'exposé des motifs de la loi, mais sans faire partie du texte de loi, ils ne sont aucunement garantis.
Le rythme de 500 000 logements rénovés par an à compter de 2017 doit permettre de résorber le stock de passoires thermiques à l'horizon 2025. Il pourra être ensuite réévalué, mais doit impérativement prioriser les logements occupés par les ménages modestes dans le parc social et le parc privé à occupation sociale.
Ainsi, il s'agit concrètement d'atteindre pour le parc HLM, l'objectif déjà identifié de 130 000 rénovations par an, et pour le parc privé (qui concentre la majorité des 4 millions de passoires thermiques) de multiplier par 4 l'objectif actuel de rénovations du programme Habiter Mieux (50 000 logements par an qui devrait être atteint en 2014).
Cette accélération de rythme est indispensable pour permettre l'élimination des passoires thermiques, et ainsi contribuer efficacement à la réduction de la consommation énergétique, dans des délais qui concordent avec les grandes échéances de la transition énergétique.
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