Amendement N° 2126 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 5 quater
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour particuliers.
Exposé sommaire :
Si le chauffage au bois contribue à la pollution aux particules fines qui sont à l'origine de 42 000 morts prématurées chaque année en France selon l'OMS, ce type de chauffage reste écologique et doit constituer une part importante dans notre mix énergétique.
La substitution du bois aux énergies fossiles contribue en effet à la lutte contre le réchauffement climatique.
Il devient dès lors nécessaire de développer l'installation de filtres électrostatiques permettant de retenir les particules fines émises par les installations de chauffage bois des particuliers (cheminées, poêles ou chaudières). Le taux de rétention calculé sur l'ensemble de la combustion atteint 75 %.
Ces filtres à particules sont répandus dans certains pays européens, avec des systèmes de subvention lors de l'achat d'une cheminée ou de l'installation d'un filtre sur une installation existante. En Allemagne, les chauffages au bois en deçà d'une certaines puissance et ne respectant pas les valeurs limites d'émissions de poussières doivent être équipés de filtres à particules ou remplacés. La France apparait donc à la traine sur le déploiement de cette technologie alors même que notre pays doit sa place de premier producteur européen de bois-énergie au chauffage domestique.
Surtout, l'INERIS a analysé l'efficacité de cette technologie avec des résultats concluants. Par conséquent, il est grand temps que le gouvernement propose un mode de financement permettant de développer cette technologie prometteuse.
Un mode de chauffage populaire, peu onéreux et propre - mais qui, à l'heure actuelle, se trouve bien souvent menacé d'interdiction pure et simple - s'en trouverait dès lors pérennisé. Les exigences de transition énergétique et de qualité de l'air peuvent parfois se montrer contradictoires. Il s'agit aujourd'hui de les réconcilier.
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