Amendement N° 2283 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  Garantir »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :

«  aux personnes les plus démunies l'accès à l'énergie, bien de première nécessité, ainsi qu'aux services énergétiques ; ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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