Amendement N° 2412 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 4, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'élargir le champ des aides financières octroyées par les collectivités territoriales afin d'encourager, au-delà des bâtiments à énergie positive, le développement des bâtiments qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale.
En effet, restreindre les bonifications aux seuls bâtiments à énergie positive risquerait, en l'absence de référentiel partagé, de limiter la portée du dispositif.
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